Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants désignent :
• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
• Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits ou de services dont les obligations de livraison et/ou d’achat sont réparties dans le temps ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
• Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits ou des services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : un contrat conclu à distance entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance ;
• CESOP : le système électronique centralisé d’informations sur les paiements, mis en place par l’Union européenne pour surveiller les prestataires de services de paiement.

Article 2 – Identité du professionnel
Sur demande.

Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat à distance conclu avec celui-ci. Avant la conclusion du contrat, ces conditions sont mises à la disposition du consommateur par voie électronique ou par tout autre moyen approprié.

Article 4 – L’offre
• Les offres sont sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier ses offres.
• L’offre indique clairement le coût total, y compris les frais d’expédition, les droits d’importation et les éventuels frais supplémentaires facturés par les services postaux ou les transporteurs.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions applicables. Le professionnel confirme immédiatement cette acceptation par e-mail.

Article 6 – Droit de rétractation
• Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
• En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.
• Les produits retournés doivent être renvoyés à notre entrepôt situé en Asie. Les instructions exactes de retour ainsi que l’adresse seront communiquées après l’enregistrement de la demande de retour.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Le professionnel rembourse les sommes reçues dans un délai de 14 jours, sous réserve que le produit ait été retourné dans son état d’origine.

Article 8 – Douanes, droits d’importation et responsabilité relative à la TVA
8.1
Tous les produits sont expédiés selon la condition de livraison Delivered Duty Unpaid (DDU), conformément aux Incoterms 2000. Cela signifie que le client est entièrement responsable des frais et obligations liés à l’importation dans le pays de destination.
8.2
Ces obligations comprennent notamment :
(a) le paiement des droits d’importation, de la TVA et de toute autre taxe ou redevance ;
(b) les frais de dédouanement, d’intermédiation, d’inspection ou de traitement facturés par les autorités douanières ou les transporteurs ;
(c) le respect des lois et réglementations locales ainsi que des éventuelles exigences en matière de certification.
8.3
Le professionnel n’agit pas en qualité d’importateur des marchandises. La propriété juridique et la responsabilité sont transférées au client au moment de l’expédition. Le professionnel ne saurait être tenu responsable des retards, saisies ou amendes résultant du non-respect des obligations d’importation par le client.
8.4
Le professionnel fournit les documents commerciaux nécessaires, tels que les factures et les descriptions des produits, sans toutefois garantir qu’ils répondent à toutes les exigences d’importation du pays de destination. Il appartient au client de vérifier lui-même si le produit peut être importé.
8.5
Le client garantit le professionnel contre toute conséquence financière, réclamation ou sanction résultant du non-respect de la réglementation en matière d’importation.
8.6
Il est vivement recommandé aux clients de contacter au préalable les autorités douanières locales afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Article 9 – Conformité au CESOP
Depuis 2024, les prestataires de services de paiement enregistrent les données relatives aux transactions dans le système CESOP, conformément à la réglementation européenne. Le professionnel se conforme à cette réglementation, qui peut avoir des conséquences sur le contrôle et la déclaration des paiements.

Article 10 – Conformité et garantie
• Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales applicables.
• Toute réclamation concernant un défaut doit être signalée par écrit dans un délai de 30 jours.
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine.

Article 11 – Livraison
• Les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.
• Le professionnel expédie les commandes directement depuis l’Asie. Le délai de livraison moyen est de 7 à 14 jours ouvrables, selon la destination et les procédures douanières.
• Le délai de livraison indiqué est estimatif et peut être affecté par des facteurs externes, tels que les contrôles douaniers ou les services de livraison locaux.
• En cas de retard, le professionnel informe le consommateur dans les 14 jours suivant la commande.
• La livraison s’effectue selon des conditions dans lesquelles le client est responsable des obligations liées à l’importation.
• Le professionnel veille à ce que l’expédition respecte les règles internationales, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services douaniers.
• Le non-respect des obligations d’importation par le client ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à un remboursement.

Article 12 – Traitement des réclamations
• Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du problème.
• Le professionnel répond dans un délai de 14 jours. Si un délai supplémentaire est nécessaire, une estimation du délai de traitement sera communiquée.

Article 13 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront, dans la mesure du possible, résolus à l’amiable. Si nécessaire, ils seront soumis à la juridiction compétente aux Pays-Bas.